président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

président honoraire de chambre à la Cour des comptes

président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées

en matière de formation professionnelle

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

Cour des Comptes

président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle

président de la commission des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées

en matière de formation professionnelle

président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Président de la commission des comptes

président de chambre honoraire, président

membres du comité de sélection

susvisé

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes, président du Centre Info (Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 octobre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade de commandeur

président de chambre maintenu

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration (membre suppléant)

conseiller maître

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

président de chambre de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

président de chambre à la Cour des comptes

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de la sixième chambre de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace. Chevalier du 1er février 1985

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du

instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

M. Roubier

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national

conseiller maître à la Cour des comptes, président

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées